STYLE TV
Présentation de la marque STYLE TV
Déposée le 8 avril 2011 par Hodebourg Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STYLE TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque STYLE TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STYLE TV est expirée depuis le 8 avril 2021.
Hodebourg Eric a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement avec modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 4 janvier 2012 - Rejet partiel n°566453 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04
Inscription le 4 janvier 2012 - Rejet partiel n°566452 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04
Inscription le 4 janvier 2012 - Rejet partiel n°566451 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-04
Inscription le 15 juin 2012 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°577741 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15
Inscription le 15 juin 2012 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°577742 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15
Inscription le 15 juin 2012 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°577739 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15
Inscription le 27 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585194 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-27
Inscription le 26 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585096 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Inscription le 26 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585098 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Inscription le 27 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validitéd'un titre n°585189 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-27
Inscription le 27 septembre 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°585193 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-27